Des modifications mineures pour le service civil

L’année dernière, le Parlement a constaté que le service civil connaissait un afflux important. En effet, plus de 6700 personnes y avait été admise en 2023. Ce chiffre est très important et pèse sur les effectifs de l’armée et de la protection civile (PCi), qui ont de plus en plus de difficultés à garnir leurs rangs. Dans les faits, et contrairement à ce que dit la Constitution, le service militaire est aujourd’hui facultatif et les alternatives ouvertes trop facilement.

Pour pallier cette situation, les chambres ont adopté les mesures suivantes :

• Mesure 1 : Au service civil, un minimum de 150 jours de service est garanti dans tous les cas, et ce sans tenir compte du nombre de jours accompli lors du service militaire ;
• Mesure 2 : le facteur 1,5 s’applique aussi au décompte des jours de service des sous-officiers et des officiers au service civil ;
• Mesure 3 : interdiction des affectations au service civil pour lesquelles il faut avoir commencé ou terminé des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ;
• Mesure 4 : pas d'admission de militaires ayant terminé leurs jours de service ;
• Mesure 5 : obligation d’accomplir une période d’affectation par année dès l’admission, comme au service militaire ;
• Mesure 6 : obligation pour les requérants ayant déposé leur demande pendant l’école de recrues de terminer leur affectation longue au plus tard pendant l’année civile qui suit l’entrée en force de la décision d’admission.

La gauche a sollicité le référendum sur cette modification législative, et nous serons appelés à nous prononcer sur ces 6 mesures en juin prochain.

Comme on le voit, ces dispositions sont relativement ciblées et restreintes. Elles visent d’une part à limiter le nombre de départs de l’armée vers le service civil, mais aussi à garantir une certaine équité de traitement entre les deux régimes. En effet, comment le service militaire pourrait-il « régater », avec ses cours de répétition fixes, alors que le service civil permet aux astreints de s’organiser comme bon leur semble ?

De plus, le service militaire ne sera jamais aussi attractif qu’une affectation choisie librement, fréquemment située proche du domicile, avec des horaires standards et le confort du domicile. Certes, les astreints au service civil ont des obligations plus longues, mais dans un cadre bien moins spartiate. Faire son armée, au contraire, n’est pas toujours agréable. C’est l’essence même de la vie sous les drapeaux. Vivre ensemble, sans intimité, avec des horaires déterminés, entouré de personnes de toutes origines et de tous milieux sociaux, dans un cadre hiérarchique où l’on doit se dépasser physiquement en mentalement, voilà le quotidien au sein de la troupe.

Bien entendu, l’armée peut et doit s’améliorer. Elle l’a d’ailleurs déjà fait et continuera sur cette lancée. Mais force est de constater qu’elle ne peut lutter aujourd’hui à armes égales dans le cadre légal qui existe aujourd’hui.

C’est pourquoi ces mesures sont nécessaires. Le service civil restera quoi qu’il en soit ancré dans la Constitution, mais il doit rester ce qu’il était initialement : une option pour les objecteurs de conscience. Si les opposants souhaitent pérenniser la situation actuelle, ils doivent proposer une modification de notre Constitution, et non continuer à en bafouer allègrement l’esprit.